Derniare mise a jour : mars 2026
Les presentes CGV regissent les prestations de creation de sites internet proposees par LeSuperSite (ci-apres "le Prestataire") a ses clients professionnels (ci-apres "le Client").
Le Prestataire propose la creation de sites internet vitrine comprenant :
Les prix sont indiques en euros TTC. Le tarif est communique au Client par devis prealable. Le paiement est du a la validation du site par le Client, avant mise en ligne definitive.
Moyens de paiement acceptes : virement bancaire, carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux de [A COMPLETER]% par mois de retard, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Le delai de livraison indicatif est de 48 heures ouvrees a compter de la validation du devis. Ce delai peut varier en fonction de la complexite du projet et de la reactivite du Client dans la fourniture des elements necessaires.
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la signature du devis pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email a contact@lesupersite.com.
Le Client beneficie d'une garantie de 30 jours apres la mise en ligne du site. Durant cette periode, le Prestataire effectue gratuitement les modifications raisonnables demandees par le Client (corrections de textes, ajustements de mise en page, etc.).
Apres la premiere annee, le renouvellement du nom de domaine et de l'hebergement est facture 120 EUR TTC/an. Le Client est informe par email au moins 30 jours avant la date d'echeance. Le Client peut choisir de ne pas renouveler et de transferer son site vers un autre hebergeur.
Apres paiement integral, le Client est proprietaire du contenu de son site (textes, images fournies par le Client). Le code source et le design restent la propriete du Prestataire, avec une licence d'utilisation non-exclusive accordee au Client.
Le Prestataire s'engage a apporter tout le soin necessaire a la realisation des prestations. Sa responsabilite est limitee au montant de la prestation en cas de litige.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social du Prestataire.
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